Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Watiflow (« la Plateforme ») par tout utilisateur (« Utilisateur »). L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

1. Définitions

  • Plateforme : l'ensemble des services accessibles à l'adresse watiflow.com et ses sous-domaines applicatifs.
  • Tenant : entité (entreprise, organisation) ayant souscrit un plan Watiflow.
  • Utilisateur : personne physique disposant d'un compte rattaché à un Tenant.
  • Client final : utilisateur de WhatsApp qui dialogue avec un agent IA configuré sur la Plateforme.

2. Objet

La Plateforme permet aux Tenants de connecter leurs numéros WhatsApp Business à des agents IA et de configurer des outils (Tools) leur permettant d'interagir avec leurs APIs métier.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'usage de la Plateforme valent acceptation des présentes CGU. Watiflow se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications prennent effet à la date de leur publication.

4. Compte et accès

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels. Il est responsable de leur confidentialité et de toute opération effectuée sous son compte. L'Utilisateur s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@watiflow.sn.

5. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les politiques d'usage de Meta (WhatsApp Business Solutions Terms) ;
  • Obtenir le consentement explicite (opt-in) de chaque Client final avant tout message non sollicité ;
  • Catégoriser correctement les messages selon la doctrine Meta (marketing, utility, authentication, service) ;
  • Ne pas envoyer de contenu illégal, frauduleux, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques de sécurité de la Plateforme.

6. Disponibilité du service

Watiflow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Les engagements de niveau de service (SLA) applicables sont définis dans le plan souscrit. La Plateforme dépend de services tiers (notamment Meta WhatsApp Cloud API) ; toute indisponibilité de ces services tiers est exclue de la responsabilité de Watiflow.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive de Watiflow. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Watiflow ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image). La responsabilité de Watiflow est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Tenant au cours des douze (12) derniers mois.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation à tout moment, sous réserve du respect des conditions commerciales définies dans le contrat de souscription. En cas de manquement grave aux présentes, Watiflow se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège social de Watiflow. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes, écrivez-nous à contact@watiflow.sn.